Aux marges du royaume by Isabelle Paresys

Auteur:Isabelle Paresys [Paresys Isabelle]
La langue: fra
Format: epub
Tags: France, histoire, violence, XVIe siècle, Picardie, justice, administration, criminalité, région frontalière, conditions sociales, politique, gouvernement, politique et gouvernement, société
ISBN: 9782859448486
Éditeur: Éditions de la Sorbonne
Publié: 2019-04-22T16:24:58+00:00

« Mises pour l'exercice de la justice » d'Amiens

Détenir le droit de justice a un prix. Payer le personnel judiciaire, entretenir les lieux de justice et subvenir aux frais de procédure et d'exécution des peines constituent les principales dépenses judiciaires des échevins amiénois.

La nature des documents comptables rend cependant l'évaluation des dépenses de justice moins aisée que celle des recettes. En effet, si celles-ci, constituées d'amendes, sont clairement consignées dans des rubriques comptables particulières parmi les recettes urbaines, il n'en est rien pour les dépenses de justice qui sont dispersées entre différentes rubriques, principalement celles des « voyages », des « dépenses communes » ou des « autres mises ». Par ailleurs ces rubriques ne sont pas homogènes. Leur contenu est loin d'avoir la seule vocation comptable judiciaire. On voit par exemple se côtoyer, au rang des dépenses communes de 1517-18, celles d'un jeu de rhétorique fêtant la naissance du dauphin et les frais entraînés par les prestations du bourreau89. À l'intérieur de la rubrique « Veiages, frais de lettres, execucions, actes, escriptures, explois et autres affaires de justice paiez cest an par ledit receveur » se mêlent aussi bien les frais d'expédition de toutes les lettres de l'échevinage, les ajournements effectués par les sergents, leurs déplacements pour convoyer des prisonniers, les voyages d'émissaires, les copies de lettres et les informations judiciaires, que les dépenses pour le ravitaillement alimentaire de la cité. Aussi en 1520-21 par exemple, les dépenses judiciaires à proprement parler ne représentent-elles qu'un peu plus de la moitié du montant total de la rubrique90. En outre, un même type de dépense judiciaire, comme les exécutions de peines corporelles, peut figurer dans les différentes rubriques comptables susdites. Il est donc impossible d'effectuer ici l'évaluation totale du coût de la justice échevinale et de son poids par rapport aux recettes de l'institution, comme il est possible de le faire à partir des comptes du maire de Nivelles de 1423 à 1550 par exemple91. On se contentera pour Amiens de relever les types de dépenses judiciaires et d'en donner quelques exemples.

Une partie des dépenses de fonctionnement pour la justice échevinale sont fixes et régulières. Chaque année la ville verse au souverain les 700 L. p. de fermage de la prévôté. Il faut ajouter à cela les gages des officiers pensionnaires qui s'affairent à l'exercice de la justice urbaine et à la défense de ses droits. Le personnel judiciaire pensionné par la ville entre 1510 et 1550 compte une quarantaine de personnes : le mayeur (20 L t.), deux avocats (10 et 5 L) et un procureur au parlement de Paris (15 L), deux avocats (12 et 10 L) et un procureur au bailliage d'Amiens (10 L 10 s), un greffier (88 L 10 s), un clerc des comptes et procureur de la ville (37 L 10 s), un procureur au siège des Cloquiers (8 L 10 s), un procureur en cour spirituelle de l'évêque d'Amiens (4 L), un clerc de la prévôté (60 s), un sergent à verge de la

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